Quelle est la différence entre une norme et un règlement?

Règlements

• Un règlement qui doit être respecté.
• Règlements établis par le gouvernement en vertu d’une loi.
• Les règlements sont concrétisés et exécutoires en vertu du pouvoir que se donne le gouvernement par une loi
• Par exemple, la Loi sur la santé et la sécurité au travail, règlement sur la protection de l’ouïe.

Normes

• Ne sont pas établies par le gouvernement.
• Sont établies par des organisations telles que CSA, ANSI, ONGC, etc.
• S’adressent habituellement au rendement du produit, et à la manière d’exécuter une tâche.
• N’ont, à elles seules, aucun pouvoir, mais peuvent être adoptées en vertu de spécifications et ont alors force de loi.
• Peuvent être citées spécifiquement par un règlement ou par le biais d’une « Clause de service général »
• Des organismes de réglementation peuvent adopter tout ou partie d’une norme existante.

Dans le domaine des vêtements de sécurité à haute visibilité il existe également des normes et des règlements concernant les vêtements de travail. Cliquez sur les liens ci-après pour consulter d’autres normes et règlements pouvant s’appliquer à votre situation.

Normes concernant les vêtements de travail à haute visibilité

Règlements concernant les vêtements de travail à haute visibilité